Lex Iterata

Texte 1969011018

10 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Iddergem. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Hoogstraat 81 : suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1969
Numéro
1969011018
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex