Texte 1969011017

10 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Zaffelare. - Ecole communale subventionnée, Moleneinde 20 : suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1969
Numéro
1969011017
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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