Texte 1969011016

10 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Tamise. - Ecole communale subventionnée, Schoolstraat 17 : suppression de la classe gardienne unique au 1er octobre 1968. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1969
Numéro
1969011016
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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