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Lex Iterata
Texte 1969011014
10 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Hoeilaart. - Ecole communale subventionnée, sise Gemeenteplein 1. - Suppression de la deuxième classe primaire et de la classe unique du quatrième degré pour filles au 2 septembre 1968. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1969
Numéro
1969011014
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex