Lex Iterata

Texte 1969011012

10 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif aux café, extraits de café et succédanés de café

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1969
Numéro
1969011012
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex