Lex Iterata

Texte 1969011008

10 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Reconstruction ", et fixant pour cette administration, un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1969
Numéro
1969011008
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex