10 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Reconstruction ", et fixant pour cette administration, un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire

ELI: Justel
Source
Publication: 4-2-1969
Numéro: 1969011008
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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