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Lex Iterata
Texte 1969011006
10 JANVIER 1969. - Loi modifiant la loi du 21 juin 1937 relative à la création du Port autonome de Liège et approuvant les modifications aux statuts de cet établissement public
ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1969
Numéro
1969011006
Page
843
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1937062150
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