Lex Iterata

Texte 1969010906

9 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant démission de Conseiller du Commerce extérieur de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1969
Numéro
1969010906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex