Lex Iterata

Texte 1969010905

9 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1969
Numéro
1969010905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex