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Lex Iterata
Texte 1969010904
9 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955 relatif à l'octroi des bourses d'études supérieures non-universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1969
Numéro
1969010904
Page
3287
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex