Lex Iterata

Texte 1969010606

6 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel instituant une commission de génie rural

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1969
Numéro
1969010606
Page
1122
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex