Lex Iterata

Texte 1969010301

3 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1969
Numéro
1969010301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex