Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1968122705
27 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 ( dépenses ordinaires ) du budget des Services du Premier Ministre
ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1969
Numéro
1968122705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex