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Lex Iterata
Texte 1968122701
27 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à l'importation et au transit d'animaux vivants et de viandes
ELI
Justel
Source
Publication
3-1-1969
Numéro
1968122701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex