Lex Iterata

Texte 1968122701

27 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à l'importation et au transit d'animaux vivants et de viandes

ELI
Justel
Source
Publication
3-1-1969
Numéro
1968122701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex