Lex Iterata

Texte 1968122431

24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession de Beaulieusart, Leernes et Forte-Taille. - Cession

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1969
Numéro
1968122431
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex