24 DECEMBRE 1968. - [Arrêté royal sur le travail des femmes] (AR 24-03-1977, art. 1.) (NOTE : Pour les entreprises relevant de la Commission paritaire des industries hôtelières, cet arrêté royal est remplacé par la CCT 1998-12-09/62.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1984 et mise à jour au 10-05-2010)

ELI: Justel
Source
Publication: 31-12-1968
Numéro: 1968122429
Page: 12683
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1968-12-24/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1969
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2010-04-28/01, art. 117, 008; En vigueur : 20-05-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.