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Lex Iterata
Texte 1968122428
24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal prorogeant le régime temporaire et dérogatoire instaure dans les administrations de l'Etat pour l'application des règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1968
Numéro
1968122428
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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