Lex Iterata

Texte 1968122407

24 DECEMBRE 1968. - Loi fixant pour l'année 1969 le contingent de l'armée

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1969
Numéro
1968122407
Page
171
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex