Lex Iterata

24 DECEMBRE 1968. - Loi fixant pour l'année 1969 le contingent de l'armée

ELI: Justel
Source
Publication: 10-1-1969
Numéro: 1968122407
Page: 171
PDF: version originale
Dossier numéro: 1968-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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