Lex Iterata

Texte 1968122301

23 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1969
Numéro
1968122301
Page
1342
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex