Lex Iterata

Texte 1968122030

20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Mont-Saint-Aubert. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1969
Numéro
1968122030
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex