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Lex Iterata
Texte 1968122030
20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Mont-Saint-Aubert. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1969
Numéro
1968122030
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex