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Lex Iterata
Texte 1968122026
20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination du président, membres et secrétaire de la Commission royale des Monuments et des Sites. - Section autonome française
ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1969
Numéro
1968122026
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex