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Lex Iterata
Texte 1968122025
20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de général major
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1969
Numéro
1968122025
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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