Lex Iterata

Texte 1968122024

20 DECEMBRE 1968. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil consultatif de la coopération au développement

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1969
Numéro
1968122024
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex