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Lex Iterata
Texte 1968122021
20 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1968
Numéro
1968122021
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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