Lex Iterata

Texte 1968122017

20 DECEMBRE 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1969

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1968
Numéro
1968122017
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex