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Lex Iterata
Texte 1968122015
20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1968 portant règlement général relatif aux allocations d'estropiés et de mutilés
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1968
Numéro
1968122015
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex