Lex Iterata

Texte 1968122011

20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1969
Numéro
1968122011
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex