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Lex Iterata
Texte 1968122010
20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 61 millions de francs prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1969
Numéro
1968122010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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