Lex Iterata

Texte 1968122004

20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1969
Numéro
1968122004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex