Lex Iterata

Texte 1968121809

18 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel conférant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1969
Numéro
1968121809
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex