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Lex Iterata
Texte 1968121808
18 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier général à l'emploi du grade supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1969
Numéro
1968121808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex