Texte 1968121802

18 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1969
Numéro
1968121802
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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