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Lex Iterata
Texte 1968121801
18 DECEMBRE 1968. - Loi modifiant la loi du 7 janvier 1958 concernant les Fonds de sécurité d'existence
ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1969
Numéro
1968121801
Page
683
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex