Lex Iterata

Texte 1968121707

17 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination de nouveaux membres du Conseil d'administration de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1969
Numéro
1968121707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex