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Lex Iterata
Texte 1968121703
17 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel allouant une indemnité de tournée à certains fonctionnaires et agents exerçant des fonctions itinérantes
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1969
Numéro
1968121703
Page
1351
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex