Lex Iterata

Texte 1968121651

16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1969
Numéro
1968121651
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex