Texte 1968121611

16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1968
Numéro
1968121611
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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