Lex Iterata

Texte 1968121606

16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1969
Numéro
1968121606
Page
1871
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex