Lex Iterata

Texte 1968121604

16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 22 août 1968 portant répartition du crédit provisionnel prévu au budget du Premier Ministre pour le Recrutement de personnel

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1969
Numéro
1968121604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex