Lex Iterata

Texte 1968121603

16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la [Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)

ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1969
Numéro
1968121603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex