Lex Iterata

Texte 1968121305

13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif au règlement d'ordre de la Commission royale des Monuments et des Sites

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1969
Numéro
1968121305
Page
692
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex