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Lex Iterata
Texte 1968121205
12 DECEMBRE 1968. - Loi modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1968
Numéro
1968121205
Page
12451
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex