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Lex Iterata
Texte 1968121203
12 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1967 octroyant une allocation pour prestations nocturnes à certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1969
Numéro
1968121203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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