Lex Iterata

Texte 1968121103

11 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Kalmthout : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Schooldreef 41. Suppression de la 5e classe primaire au 1er septembre 1968. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1969
Numéro
1968121103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex