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Lex Iterata
Texte 1968121102
11 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour 1969 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1968
Numéro
1968121102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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