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Lex Iterata
Texte 1968120907
9 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Crupet. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1969
Numéro
1968120907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex