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Lex Iterata
Texte 1968120906
9 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Warisoulx. Suppression d'une classe de l'école primaire communale. Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1969
Numéro
1968120906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex