Texte 1968120905

9 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Ermeton-sur-Biert. - Suppression de l'école primaire pour filles. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1969
Numéro
1968120905
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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