Lex Iterata

Texte 1968120905

9 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Ermeton-sur-Biert. - Suppression de l'école primaire pour filles. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1969
Numéro
1968120905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex