Texte 1968120612

6 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant la classification professionnelle des marins de la marine marchande

ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1968
Numéro
1968120612
Page
12330
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-12-06/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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