Texte 1968120609

6 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1969
Numéro
1968120609
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.