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Lex Iterata
Texte 1968120609
6 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1969
Numéro
1968120609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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